Conditions générales d'utilisation
1. Objet
TxLens, édité par S2M Consulting / Kleinshark OC, propose un bot Telegram et un service web permettant :
- Le traçage forensique de transactions crypto.
- La génération de modèles de plainte et réquisition.
- L'analyse de preuves visuelles (OCR de screenshots).
2. Plans tarifaires
- Free — 3 commandes gratuites/jour, fonctions limitées.
- Premium — abonnement mensuel ou annuel (Stripe). Génération illimitée de rapports, modèles de plainte, suivi de portefeuilles.
- Forensic / Expert — rapports approfondis (paiement à l'unité).
3. Engagements de l'utilisateur
- Ne pas utiliser le service pour des opérations contraires à la loi.
- Ne pas spammer le bot (limite d'usage anti-abus).
- Fournir des informations sincères et exactes.
- Respecter la confidentialité des modèles juridiques générés (usage personnel).
4. Limitation de responsabilité
TxLens fournit une assistance informationnelle. Aucun engagement n'est pris quant au recouvrement effectif des fonds, à l'issue d'une plainte ou à l'évolution des cours crypto.
- Indisponibilités tierces (Coinbase, Binance, Kraken, OpenRouter) : sans recours contre TxLens.
- Force majeure (panne réseau, attaque DDoS) : exonération.
- Décisions prises sur la base des rapports : sous la responsabilité de l'utilisateur (consulter un avocat).
5. Honoraires de résultat / CARPA
Si un cabinet d'avocat associé applique un honoraire de résultat, celui-ci est plafonné à 20 % HT conformément à RIN art. 11.3 et prélevé exclusivement depuis le compte CARPA. TxLens ne perçoit aucun honoraire de résultat directement.
6. Résiliation
Résiliation immédiate via Stripe Customer Portal. Aucun pré-avis. Export des données sous 30 jours sur demande.
7. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ressort du siège social de S2M Consulting / Kleinshark OC.
8. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.